Décision n° 455 du 8 mai 1951 :
n° 455
Texte intégral
M. R. Soubielle, Chef de bureau de classe exceptionnelle d’Administration générale de la F.O.M., est nommé Secrétaire de la Commission créée par l’arrêté n° 49 du 17 janvier 1951 susvisé, en remplacement de M. Kleinpeter, parti en congé.
Métadonnées
Référence
n° 455
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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