Arrêté n° 587 promulguant l’ordonnance h° 45-2184 du 24 septembre 1045, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
n° 587
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance n» 45-2184 du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’ordonnance n 45-2184 du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre- gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 587
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1951
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1951
Date du numéro
1 juillet 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1951
1 juillet 1951
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