Additif n° 608 à l’arrêté n° 594 du ?A mai 1951 de Monsieur le Gouverneur de la France d’Outre-Mer„ Gouverneur de la cote française des somalis, (Chevalier de la Légion d’honneur Ajouter a l’art 1er.
n° 594
Texte intégral
Après : sont annulés (tableau A joint) leur montant total s’élève à la somme de treize millions cent mille francs métropolitains. Ajouter à Fart 2 : Après: jusqu’en fin de juin 1951 inclus : leur montant total s’élève à la somme de dix-huit millions cent quatre-vingt treize mille quatre cents francs-métropolitains. Le reste sans changement.
Le Gouverneur: N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 594
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1951
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1951
Date du numéro
1 juillet 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur: N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1951
1 juillet 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat