Arrêté n° 612 allouant aux cadres métropolitains des Douanes de la Côte Française des Somalis, une indemnité compensatrice dont le montant est fixé annuellement pour chacun d’eux au quart du traitement de base, majorations de dépaysement et allocations temporaires

Art. 1er __ L’arrêté n° 486 du 18 mai 1951 est rapportée. Art. 2. — Pour tenir lieu des avantages antérieurement accordés aux agents du cadre métropolitain des Douanes de la Côte Française des Somalis, une indemnité compensatrice leur est allouée, dont le montant est fixé annuellement pour chacun d’eux au quart du traitement de base, majoration de dépaysement et allocations temporaires. Art. 3. — Cette indemnité sera mariv datée mensuellement au prorata du nombre de jours de service effectivement accomplis. Art. 4. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 1er janvier 1951 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.