Arrêté n° 609 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur, adjudicataire des travaux d’aménagement du Stade de Djibouti, du cautionnement définitif de 250.000 fr. réalisé suivant récépissé du Trésor, n° 93.173
n° 609
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des. Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du. 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1934; Vu la demande de M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 10 octobre 1948; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
Texte intégral
Art,. 1er. — Est autorisé îe remboursement, à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur, adjudicataire des travaux d’aménagement du, Stade, de Djibouti, du cautionnement définitif de 25.0.000 francs (deux cent cinquante mille francs) réalisé suivant récépissé du Trésor n » 93173 du 9 mars 1951. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 609
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1951
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1951
Date du numéro
1 juillet 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1951
1 juillet 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat