Arrêté n° 574 autorisant le remboursement à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 6.000 francs constitué par l’installation de deux grues « Besnard » sur les quais du port.

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 18B4; Vu l’arrêté n » 426 du 30 avril 1938, autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale à installer deux grues d’une tonne sur les « nou- i veaux terre-pleins » (Grues Besnard), moyennant le payement d’une redevance annuelle fixée à 1.000 francs par grue, et le versement d’un cautionnement de 6.000 francs, soit 3.000 francs par grue; Considérant qu’aucun article de l’arrêté ne précise dans quelles conditions le cautionnement pourra être remboursé en tout ou en partie; Considérant que les grues ont bien été installées, fonctionnent encore, treize ans après leur installation, mais devront être bientôt remplacées; Considérant que le paiement de la redevance annuelle de 1.000 francs est suffisamment garanti par l’ensemble des. installations de la C.M.A.O. sur le Port, Art. 1er — Est autorisé le remboursement à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 6.000 francs, constitué par l’installation de deux grues « Besnard » sur les quais du Port, conformémentà l’arrêté n » 426 du 30 avril 1938. Art. 2. — Le Directeur du Port et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.