Arrêté n° 568 autorisant M. Nicoletto Mina à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire qui lui a été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1834; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’applications du décret susvisé; Vu l’arrêté n » 1194 bis du 20 décembre 1948 accordant en concession provisoire le lot n° 381 au Plateau du Marabout à M. Mina Niceletto; Vu la demande de M. S. Myriallis en date du 11 avril 1951; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du S juin 1951;