Arrêté n° 559 modifiant les taxes des colis postaux à destination de la Métropole et des Territoires de l’Union Française.
n° 559
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N..SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre n« VI AI/869/B614 du 9 mai 1951 de M. le Ministre des P.T.T. notifiant les modi- m fications apportées pour compter du 1er juin 1951 au tableau C.P.I. bis français des quote-parts terminales. Vu la Dépêche ministérielle n° 2475 Poste 13/GB du 2 mai 1951. de M. le Ministre de 2a France d’Outre-Mer, prescrivant l’application dans les Territoires d’Outre-Mer des augmentations résultant du tableau C.P.Ï. bis français,
Texte intégral
Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements et territoires de l’Union Française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — Ces taxes exprimées en francs de Djibouti sont applicables à partir du 1er juin 1951. Art. 3. — Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur. N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 559
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1951
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1951
Date du numéro
1 juillet 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur. N. SADOUL
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JO N° n° 7 du 01/07/1951
1 juillet 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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