Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Il est ordonné un recensement général de la population européenne et assimilée (française et étrangère). Art. 2. — La période de pré-recensement pendant laquelle les personnes recensables recevront le bulletin de recensement se terminera le 14 juin 1951. Art. 3. — Les personnes recensées seront celles présentes dans le Territoire dans la nuit du 14 au 15 juin 1951. Art. 4. — Toute personne assujettie au recensement ordonné par le présent arrêté et convaincue de s’être dérobée ou d’avoir volontairement fourni des renseignements erronés sera passible d’une amende de un à mille deux cents francs. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregis.tré, publie et communique partout où besoin, sera.