Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1″ mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les’ conditions d’application du décret susvisé; Vu l’arrêté n» 350 du 22 mars 1950 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 30 juin 1950; Vu la demande de M. Mohamed Omar Saleh, en date du 9 avril 1951; Vu le procès-verbal n 3 du 12 mai 1951 de la Commission de la Propriété foncière; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 26 mai 1951,