DécisionGénéralecolonial
Décision n° 433 du 27 avril 1951 :
n° 433
Texte intégral
Un congé de convalescence à solde entière d’un mois est accordé à M. Banabila , Mourad, opérateur auxiliaire, en service à la Station côtière. Les frais de déplacement sont à la charge de l’intéressé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-433-du-27-
Métadonnées
Référence
n° 433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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