Décision n° 521 du 26 mai 1951 :
n° 521
Texte intégral
M. Arlanda (Davianadin-Louis-Marie-Joseph). greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel de la Côte Française des Somalis, prendra possession de ses fonctions pour compter du 21 mai 1951, date Ide son débarquement à Djibouti. Avant d’entrer en fonction, il prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 521
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
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