Décision n° 510 du 25 mai 1951:
n° 510
Texte intégral
Les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : Abdourahim Mohamed, Mle 222, p. c. du 6 mai 1951; Abdallah Saleh, Mle 225, p. c. du 6 mai 1951; Mohamed Dalmar, Mle 230, p. c. du 16 avril 1951.
Métadonnées
Référence
n° 510
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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