DécisionGénéralecolonial
Décision n° 537 29/05/1951
Texte intégral
Une suspension de solde de-deux demi-journées est infigée à M Soyris (Claude), agent d’hygiène, qui s’est absenté durant deux jours sans autorisaiion.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-537-29-05-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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