Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951

Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts sur les chapitres 3610 (Entretien du matériel et des bâtiments de la gendarmerie), 956 (Travaux et installations domaniales de la gendarmerie) et faisant l’objet des arrêtés n »s 7 du 4 janvier 1951, 245 du 8 mars 1951, sont annulés (tableau A joint). Art. 2. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du budget F.O.M. (tableau B ci-joint) sont ouverts à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur secondaire, pour lui permettre Fordonnancement des dépenses effectuées au compte du budget de la F.O.M. jusqu’en fin juin 1951 inclus. Art. 3. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 4. — Le Directeur de l’Intendance : et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.