Arrêté n° 502 fixant la liste des Administrateurs de la France d’Outre-Mer appelés à participer aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer, à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps
n° 502
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 portant réglementation d’administration publique pour l’application de l’article 22 de la loi du 29 octobre 1948 et relative aux commissions administratives paritaires; Vu les circulaire ministérielle n° 10-095 du 22 février 1951,
Texte intégral
Art. 1er. — Ln liste des administrateurs de la France d’Oure-Mer appelés à participer aux élections à l’a Commission administrative paritaire du corps dès administrateurs de la France d’Outre-Mer à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps est fixée ainsi qu’il suit : MM, Lefèvre, Administrateur 3e échelon; Lemoyne, — 3e — Grandperrin — 1er — Guilbot, — 1er — Fouace, Administr.-Adj 4e — Pau, — 4e — Picat, — 4e — Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 502
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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