Arrêté n° n° 317 portant expulsion de certains individus du Territoire .
n° 317
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1i8 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis; promulguée par arrété du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du Chef de la Sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de Ia Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Aden (Groure, Somali Issack idagaleh rer Gouled, né à Argueissa vers 1927,de Gouré Djama et de Mariam Djama; Mohamed Diama, Somali Issack IdagaJeh rer Gouled, né à Argueissa vers 1933, de Djama Egal et de Ibado Mahamoud; Mohamed Abdiïllahi, Somali Issack Idagaleh rer Gouled, né à Ârgueissa vers 1932 de Abdïilahi Ali et de Batoum Mireh,; Haïbe Atteyek, Somali Issack Idagaleh Bahadélo, né à Argueissa vers 1928, de Atteyeh Ismaël et de Batoum Hersi: Mohamed Djama, $Somali Issack Idagaleh rer Hassan, né à Argueissa vers 1939, de Djama a°d et de Fatma Fourch. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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