Arrêté n° n° 251 du 5 mars 1951, portant classement des bureaux de Postes et Télécommunications des Territoires de la France d’Outre-Mer…
n° 251
Visas
Le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, Vu l’articie à du Gécret du 2% août 1944 portant creation d’un cadre général des Transmissions coloniales
- Vulie aécret Gu 24 juillet 1950 fixant les attributions êu Secrétaire d’État à la Trance &’Outre-Mer
- Vul’ärsété du 21 janvier 1948 portant classe ment des Dureaux de Postes, Télégraphes et Télépbhones des territoires d’Outre-Mer
- Vules statistiques du trafic des bureaux penant l’année 1945
- Vule äecrert du 24 juillet 1950 fixant les attributions de M. Cofiin, Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer
Texte intégral
Art. 1°, — La classe attribuée aux principales recettes des Postes, Télégraphes et Téléphones, centres de caisses d’épargne, de chèques postaux et de contrôle des articles d’argent des Territoires d’Outre-Mer de la République Française et des Territoires administrés comme tels, est fixée conformément au tabieau ci-annexé.
— Jes recettes supérieures sont gerees par des TecCeveurs supérieurs. Les recettes supérieures hors classe et de classe exceptionnelle sont gérées par des receveurs supérieurs hors classe:
— L’arrêté du 21 janvier 1948 susvisé est et demeure abrogé.
Te présent arrêté prendra effet à compter du 1 janvier 1950.
signé : COFFIN,
Métadonnées
Référence
n° 251
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mars 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Signé par
signé : COFFIN,
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
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