Décision n° 158 15 février 1951
n° 158 15
Texte intégral
1° Une subvention de cent mille francs métropolitains (100.000 fr.) est accordée à l’Agence de la France d’Outre-Mer au titre de la participation du Territoire aux frais de fonctionnement de son service des foires et expositions pour l’année 1950; 2° La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 1er, article 3, § 10 du Budget local, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 158 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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