Décision n° 157 15 février 1951
n° 157 15
Texte intégral
Sont cassés de leur grade et remis gardes-cercle de 2e classe, par mesure disciplinaire, les gardes-cercle de 1re classe dont les noms suivent : Ali Ibrahim, Mle 101, pour compter du 1-2-1951; Kamil Ali, Mle 03, pour compter du 1-2-1951; Mohamed Moussa, Mle 76, pour compter du 1-2-1951; Hassen Ahmed, Mle 77, pour compter du 1-2-1951; Ahmed Afkada, Mle 38, oour compter du 1-2-1951; Abakari Mohamed, Mle 94, pour compter du 1-2-1951,
Métadonnées
Référence
n° 157 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat