Décision n° 136 15 février 1951

n° 136 15

Texte intégral

Sont licenciés par mesure disciplinaire : Garde-cercle Douale Sougueh, Mle 147, 2e cl, pour compter du 28-2-1951; : Garde-cercle Mobamed Abdallah, Mle 193, 2e cl, pour compter du 28-2-1951.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-136-15-fev

Métadonnées

Référence

n° 136 15

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 février 1951

Numéro JO

n° 2 du 01/03/1951

Date du numéro

1 mars 1951

Mesure

Générale

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JO N° n° 2 du 01/03/1951

1 mars 1951

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