Décision n° 160 15 février 1951
n° 160 15
Texte intégral
1° Les restes mortels du maréchal des logis Robert Pierre, décédé et inhumé à Djibouti le 29 avril 1950 seront transférés à Ambaiomanoma, canton d’Ambahimalaza, district de Tananarive-Banlieue, à une date postérieure au 29 avril 1951; 2° Les dépenses afférentes à l’exhumtion et au transfert du corps du définit jusqu’au lieu ne réinhumation seront supportées par le Budget de-la’Fi-ance d’Outre-Mer
Métadonnées
Référence
n° 160 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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