Décision n° 148 13 lévrier 1951
n° 148 13
Texte intégral
1° Un passage de retour par anticipation est accordée à Mme Delahaye, épouse d’un inspecteur adjoint de 2e classe des Contributions directes (Groupe III); 2° Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Meaux seront délivrées à Mme Delahaye qui voyagera accompagnée de son enfant âgé de deux mois.
Métadonnées
Référence
n° 148 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat