Décision n° 147 13 février 1951
n° 147 13
Texte intégral
Mme Delahaye (Marcelle), secrétaire auxiliaire 1er catégorie, employée au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est autorisée à cesser son service pour compter du 1er mars 1951.
Métadonnées
Référence
n° 147 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
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