Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.
n° 398
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N, SADOUL, Gouveurner l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté local n° 247 Gu 8 mars 1951, portant classement de la recette des P.T,T. de Djibouti
- Vul’arrêté n° 2-51 du 5 mars 1951 de M. le secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer y portant classement des recettes Ges P.T.T, de la France d’Outre-Mer,
Texte intégral
Est promulgué 23 la Côte Française des Somalis l’arrété n° 2-51 du 5 mars 1951, portant classement des bureaux des F.TT. des Territoires de la Fronce d’Outre-Mer.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout OÙ bessoin. sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL,
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL,
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat