Décision n° 145 13 février 1951
n° 145 13
Texte intégral
M. Martel (Georges), Inspecteur centrai de 2e catégorie des Contributions directes, détaché du cadre métropolitain, Chef du Service des Contributions directes du Territoire, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles Chef du Service des Finances et de la Comptabilité par intérim, en remplacement de M. Perianayagassamy (Pierre), en instance de départ en congé.
Métadonnées
Référence
n° 145 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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