Arrêté n° 146 13 février 1951
n° 146 13
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 104 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu la décision n° 145 du 13 février 1951 nommant M. Martel (Georges), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité par intérim, en remplacement de M. Perianaya-Gassamy, en instance de départ en congé,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Martel (Georges), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 16 février 1951 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 146 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
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