Décision n° 144 12 février 1951
n° 144 12
Texte intégral
1° Une subvention de dix mille francs métropolitains (10.000 fr.) est accordée à la Société internationale de criminologie, au titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme. Art. 2. — La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre XIV, article 5, § 1 du Budget local, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 144 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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