Décision n° 141 10 février 1951
n° 141 10
Texte intégral
1° Une subvention de cinquante mille francs métro (50.000) est accordée à l’Amicale des Marins de Djibouti, représentée par M. Hocein Osman, restaurant « La Belle Meunière », 64, Grande-Rue, Marseille. La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 14, article 5, § 2, du Budget local, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 141 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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