Arrêté n° 135 9 février 1951

Art. 1er. — Le produit net de la vente des marchandises effectuées les 10 et 11 janvier 1951 et s’élevant à la somme de 955.460 francs Djibouti (neuf cent cinquante-cinq mille quatre cent soixante francs Djibouti) sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations au nom de M. le Directeur du Port. Art. 2. — Cette somme restera pendant un an à la disposition des ayants-droit éventuels. Art. 3. — En cas de revendications sur ladite somme, les réclamants devront justifier de leurs droits, au moyen de factures, connaissements ou autres, auprès du Directeur du Port. Les retraits de fonds nécessaires seront effectués sur autorisation du Chef du Territoire par le Directeur du Port, qui sera chargé de les remettre aux ayants-droit. La Caisse des Dépôts et Consignations étant valablement libérée par l’autorisation du Gouverneur et l’acquit du Directeur du Port. Art. 4. — A l’expiration du délai d’un an la somme restant au compte de consignation sera versée au Budget local de la Côte Française des Somalis. Art. 5. — Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.