Décision n° 123 6 février 1951
n° 123 6
Texte intégral
M. Martel (Georges, Inspecteur central de 2e catégorie des Contributions directes, détaché du cadre métropolitain, de retour de congé, arrivé à la Côte Française ces Somalis le 31 janvier 1951, reprend ses fonctions de Chef du Service des Contributions, directes, poux compter de cette même date.
Métadonnées
Référence
n° 123 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
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