DécisionGénéralecolonial
Décision n° 121 3 février 1951
n° 121 3
Texte intégral
La suspension de demi-solde pendant huit jours est infligée au téléphoniste auxiliaire Ali Koutena pour faute dans le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-121-3-fevr
Métadonnées
Référence
n° 121 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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