Décision n° 1219 accordant un congé administratif de sept mois à M. Pellois (Maxim
n° 1219
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis- et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux et les textes subséquents; Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règle ment, sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ou lo caux et les textes subséquents; Vu la demande de congé formulée par M. Pellois (Maxime), le 29 novembre 1950; Vu l’avis favorable du chef des ‘P. T. T-,
Texte intégral
Art. 1er. —Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Pellois (Maxime), contrôleur de 2° classe des P. T. T., qui aura accompli dans le territoire un séjour de trente mois le 14 décembre 1950. Art. 2. —Une réquisition de passage pour se rendre : 1° de Djibouti à Marseille par voie maritime; 2° de Marseille à Guitte (Côtes.du Nord.) par voie ferrée sera délivrée à l’intéressé qui appartient au groupe III. Art. 3. —La présente-décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
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