Décision n° 1218 instituant une commission pour l’attribution de la prime de rendement au personnel des travaux publics en service dans le territoire en 1950.

n° 1218

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 38 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n°50-280 du 1mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics d’outre-mer; Vu l’arrêté n° 120S du 5 décembre 1950 instituant, une .prime de rendement en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis; Vu la circulaire ministérielle n° 30-992 du 2 juin 1950,

Texte intégral

Art, 1er. —Une Commission constituée comme suit est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’année 1950, de la prime de rendement, aux personnels des travaux publics en service dans ce territoire : — le directeur des travaux publics, président; — le chef du service de finances, membre; —le chef du bureau du personnel, membre; — M. Maurel, ingénieur adjoint de 1er classé des T. P., membre; —M.Rossi, ingénieur adjoint de 2 clas se des T. P., membre. Cette Commission se réunira, sur la con vocation de son président. Art, 2. —La présente décision sera en registrée et communiquée partout où be soin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL,.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1218-insti