Décision n° 1213 5 décembre 1950
n° 1213 5
Texte intégral
M. Grandidier, adjoint technique stagiaire de 4° classe actuellement en service aux travaux publics, est provisoirement chargé, cumulativemeut avec ses fonctions actuelles, de colles de géomètre de la conservation de la propriété foncière, en remplacement de M. Viennot, réintégré au C. F. E. Avant d’entrer en fonctions, M. Grandidier prêtera le serment, prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1213 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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