Arrêté n° 1285 portant affectation, à l’autorité militaire, de diverse parcelles de terrains sises à Boulaos.

n° 1285

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 38 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales de la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vule décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil rexirésentatif de la Côte française des Somalis, en date du 19 octobre 1950, relative à. l’affectation à l’autorité militaire des terrains disponibles à Boulaos, comxiris dans la zone limitée : au nord, par le canal du Khor Bourhan; au sud, par le canal d’évacuation des crues; à l’est, par la mer, et, à l’ouest, par le boulevard De-Gaulle, tels au surplus qu’ils figurent au jilan ci-annexé (parcelles B, C, D, E, F,’ G, H, I, J, K, du plan)

Art. 2

—Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel, de la Côte fran çaise des Somalis.

Le Gouverneur

SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1285-portant