Arrêté de Promulgation n° 1163 promulguant le décret du 5 novembre 1950
n° 1163
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 5 novembre 950 portant abrogation du décret du 17 mai 1926 relatit aux traitements des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promuleué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret du 5 novembre 1950 portant abrogation du décret du 1er mai 1926 relatif aux traitements des secrétaires généraux relevant du Ministère de Ia France d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1163
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
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