Arrêté de Promulgation n° 1127 promulguant le décret n° 50-1160 du 20 septembre 1950
n° 1127
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 56-1169 du 20 septembre 1950 modifiant le décret du 13 juillet 1946 relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et en Afrique-du Nord des fonctionnaires, emplovés et agents des services coloniaux et Locaux,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-1160 du 20 septeinbre 1950 modifiant le décret du 13 juillet 1946 relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et en Afrique du Nord des fonetionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1127
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
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