Arrêté n° 1196 portant création d’un centre d’état civil dans le cercle d’Ali-Sabieh.

n° 1196

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 24 janvicr 1936 confiant les fonctions d’officiers de l’état civil aux commandants de cercle du territoire dans leur ressort respectif ; Vu l’arrêté n° 1060 du 81 août 1846 fixant les limites territoriales des circonscriptions administratives de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 381 du 81 mars 1949 modifiant l’arrêté n° 1060 susvisé et portant création du cercle dAliSabieh ; Après avis du procureur de la République, chef du service judiciaire,

Texte intégral

Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1951 il est créé à Ali-Sabieh un centre d’état civil dont le ressort est compris dans les limites territoriales attribuées à la circonscription administrative d’Ali-Sabieh par les arrêtés n° 1060 du 31 août 1946 et n° 351 du 31 mars 1949, précités. Art. 2. — Tes fonctions d’officier d’état civil d’Ali-Sabieh sont confiées au commandant de cercle d’Ali-Sabieh, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint. Art. 3. — Le présent arrêté sera enreoistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1196-portant