Arrêté n° 1274 portant concession définitive à la Société « li. Savon et Cic » d’une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti
n° 1274
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalisetdépendances,chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a colonie par décretdu 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1009 portant organisation de la propriété foncière de la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur lerégime des terres domanial es de la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
- Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1024et relatif à l’aliénationde gré a gré des terres domania les à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté n° 1194 bis du 2 décembre 1948
Texte intégral
Est rendue exécutoire la déibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 19 octobre 1950 relative à la concession définitive à la SociétéL. Savon et C, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti,immariculée au Livre foncier sous le n° 425, accordée en concession provisoire par arrêté n° 1194Ms du2 décembre 1948.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1274
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat