Décision n° 1175 autorisant le transfert des restes mortels de M, Arioli (Honoré).

n° 1175

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable an territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1938 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France où dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personries décédées dans ces térritoires ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916 ; Vu larrêté ministériel n° 2208 du 21 décembre 1945; Vu des lettres n° 2317 du 27 septembre 1950 et n° 2656 du 14 novembre 1956 du directeur de la Compagnie de l’Afrique-Orientale à Djibouti ; Vu le certificat d’inhumation du 4 août 1950 délivré par le conservateur des cimetières de la ville de Marseille,

Texte intégral

Art. 1er. — Les restes mortels de M. Arioli (Honoré), décédé le 31 juillet 1949 à bord du S./S. Pillien-et-Peyrat et inhumé à Djibouti le 1er août 1949, seront transférés à Marseille au cimetière Saint-Pierre (concession trentenaire n° 9806). Art. 2. — Les dépenses afférentes à l’exhumation et au transfert du corps du défunt jusqu’au iieu de réinlhumation seront supportées par la Compagnie de l’Afrique-Orientale. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1175-autor