Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.
n° 1176
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendüe applicable au territoire par décret au 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours consultée,
Texte intégral
Art. 1. — Un secours unique de quatre mille francs (4000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Kaladlah Douale, Issa Mamassan, veuve de l’ex-milicien Abdille. Art. 2. — Cette somme est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article I, rubrique 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1176
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
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