Décision n° 1177 accordant un secours de 3.000 francs à Abdan Darar.
n° 1177
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours conucédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée. d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours consultée,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours unique de trois mille franes (3.000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Abdan Darar, Somalie Darot Warsanguélé, veuve de Roble Douboud aneien combattant. Art. 2. — Cette somme est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article I, rubrique 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat