Rectificatif n° 1125 rectificatif à l’arrêté n° 1125 du 9 novembre 1950 portant approbation et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
n° 1125
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. — ……………………………… « CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1950). « Rôle supplémentaire n0 1 de la contribution des patentes : 1.07.2.335 francs (un million soixante-douze mille trois cent trente-cinq francs) ; », Lire : « Art. 1er. — …………………………….. « CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1950). « Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes : 1.069.835 francs (un million soixante-neuf mille huit cent trente cinq francs) ; ». (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1125
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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