Décision n° 1169 22/11/1950
Texte intégral
Est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 14 novembre 1950, Ali Moukbel, chauffeur auxiliaire (11e échelon), en service à l’hôpital de Djibouti. L’intéressé percevra une indemnité de licenciement correspondant à un mois et quinze jours de son traitement.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat