Décision n° 1156 bis autorisant le transfert des restes mortels du soldat Cochelin (Michel) .

n° 1156

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue apmicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 24 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant des conditions d’autorisation pour linhumation et de transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les territoires d’outre-mer ; Vu l’arrêté aninistériel du 29 juillet 1916; Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ; Vu la lettre n° 14199/Int./1/D. A. M. du 27 avril 1959 de M. de Ministre de la France d’outre-mer ; Vu le permis ,d’inhumation du sénateurmaire du Mans en date Au 19 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Les restes mortels du soldat Cochelin (Michel), décédé et inhumé à Djibouti le 24 août 1949, seront transférés au cimetière du Mans (Ouest), département de la Sarthe. Art. 2.— Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt, jusqu’au lieu de linhumation, seront supportées par le budget colonial. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1156-bis-a