Décision n° 1158 autorisant le transfert des restes mortels du tirailleur Razafimamonjy.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933, 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France où dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916; Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ; Vu la dettre n° 16216-Int./1/D. A. M. du 15 mai 1950 dé M. le Ministre de la France d’outre-mer ; Vu le permis d’inhumation n° 140840 de l’officier de l’étnt civil de la commune de Tsarahonenana (Madagascar),