Arrêté n° 1230 renouvelant une avance de 2.000.000 de francs à l’Intendance de la Côte française des Somalis
n° 1230
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicableà la coloniepar décretdu18juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté n°1348 du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950
- Vules instructions ministérielles n° 28-583 et33-084M.J3./D.A.M/A.G./5217des 6 septembre et 20 octobre 1950
- Vul’arrêté n° 1113 dm 7 novembre 1950 accordant une avance de deux millions de francs Djibouti à la Direction de l’intendance de la Côte française des Somalis;
Texte intégral
–Conformément aux instructions ministérielles, une nouvelle avance remboursable de deux millions de francs Djibouti est accordée à M. l’intendant militaire,directeur de l’intendance de la Côte française des Somalis,pour lui permettre deparer à l’insuffisance des dotations régulières des chapitres 950 et 3600 du budget de l’Etat. Cette dépense est imputable au
chapitre XVII, article2, dubudg et du service local pour l’exercice 1950.
Leprésent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gotirerneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gotirerneur,N. SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat