Décision n° 1154 18/11/1950
Texte intégral
M. Morin (Maurice), contrôleur de 3e classe du cadre général des transmissions coloniales, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. (service général) pour compter du 5 novembre 1950, date de son retour de congé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
Du même ministère
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