Arrêté n° 1152 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif et fixant l’ordre du jour.

Art. 1er. — Les membres du Conseil représentatif élus le 5 novembre 1950, en application de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 et du décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950, se réuniront en session extraorinaire le jeudi 23 novembre 1950, à 8 h. 30, dans la grande salle de l’Ecole professionnelle. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Election du Bureau de l’Assemblée; 2° Règlement; 3° Questions diverses. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et. communiqué partout où besoin sera.